La Convention Collective Nationale

AVENANT N°2 A LA CHARTE NATIONALE DE COOPERATION POUR LE SOUTIEN ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE PRODUCTION

ET DE TRANSFORMATION DU SECTEUR DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LEURS SALARIES

PRÉAMBULE

 Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, réunis en commission paritaire décident la mesure suivante :

 - Faire en sorte que les garanties du régime de prévoyance s’appliquent à tous les salariés, sans condition d’ancienneté.

AVENANT N°5 du 25 mars 2010

À l’accord du 5 décembre 2001 instituant un régime de prévoyance en faveur des salariés des
entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des eaux embouteillées, boissons
rafraîchissantes sans alcool et de bières (brochure n° 3247).

AVENANT N°8 A L'ACCORD PREVOYANCE DU 5 DECEMBRE 2001

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTIVITES DE PRODUCTION DES EAUX EMBOUTEILLEES

ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL, ET DE BIERE

Brochure N°3247

IDCC 1513

AVENANT N°6

À l’accord du 05 décembre 2001 instituant un régime de prévoyance en faveur des salariés
des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des activités de production des
eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (brochure n° 3247).

AVENANT N°7 A L’ACCORD PREVOYANCE DU 5 DECEMBRE 2001
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTIVITES DE PRODUCTION DES EAUX EMBOUTEILLEES
ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL, ET DE BIERE
Brochure n°3247
IDCC 1513

PRÉAMBULE

 Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, réunis en commission paritaire et au vu de résultats techniques décident la mesure suivante :

 - améliorer les garanties liées aux risques décès ou invalidité absolue et définitive d’un salarié en ce qui concerne la rente éducation.

Le présent avenant s’applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des « Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière » dans les conditions prévues par celle-ci et par l’accord du 12 juillet 1989.

 Il constitue la trente-sixième actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

Le présent avenant s’applique au personnel des entreprises entrant dans le champ
d’application de la Convention Collective Nationale des « Activités de production des
eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de Bière » dans les
conditions prévues par celle-ci et par l’accord du 12 juillet 1989.

Il constitue la vingt-huitième actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai
1988.

Le présent avenant s’applique au personnel des entreprises entrant dans le champ
d’application de la Convention Collective Nationale des « Activités de production des
eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de Bière » dans les
conditions prévues par celle-ci et par l’accord du 12 juillet 1989.

Il constitue la vingt-neuvième actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.