La Convention Collective Nationale

Les parties signataires reconnaissent la création, au sein des branches professionnelles
de la convention collective des « activités de production des eaux embouteillées et
boissons rafraichissantes sans alcool, et de bière », du CQP Conducteur de Process dont
le référentiel est en annexe.

Les parties signataires reconnaissent la création, au sein des branches professionnelles de la convention collective nationale des « activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière », du CQP conducteur mécanicien maintenance niveau II dont le référentiel est en annexe.

Les parties signataires reconnaissent la création, au sein des branches professionnelles
de la convention collective des « activités de production des eaux embouteillées et
boissons rafraichissantes sans alcool, et de bière », du CQP Promoteur des Ventes-
Merchandiseur dont le référentiel est en annexe.

ACCORD SUR L’EMPLOI DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

Accord sur la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire

Les organisations signataires soulignent que le présent accord s’inscrit dans le
prolongement des accords nationaux interprofessionnels des 11 janvier 2008 sur la
modernisation du marché du travail et du 14 novembre 2008 sur la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, dite GPEC.

La GPEC est une démarche qui relève de la responsabilité des entreprises.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives issues des lois du 4 mai
2004, du 24 novembre 2009 et du 28 juillet 2011.
Afin de favoriser et de développer la formation professionnelle des salariés et de doter les
entreprises des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de leurs besoins en formation, les
partenaires sociaux ont décidé de créer « OPCALIM », organisme paritaire collecteur agréé
interbranches commun aux secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et
de l'alimentation en détail.
Dans ce cadre, les signataires ont décidé d’harmoniser leurs dispositions conventionnelles en
matière de contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, de
professionnalisation et de droit individuel à la formation.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives issues des lois du 4 mai
2004, du 24 novembre 2009 et du 28 juillet 2011.
Les signataires font du développement de la formation et des compétences un axe majeur de
leur politique sociale et d’emploi afin de répondre aux préoccupations des entreprises et des
salariés.
Nous considérons que chaque salarié doit être en mesure de développer ou renouveler tout au
long de sa vie professionnelle sa qualification, ses compétences et aptitudes professionnelles.
Notre objectif est de sécuriser le parcours professionnel des jeunes et des demandeurs
d’emploi qui souhaitent s’orienter vers nos métiers ainsi que des salariés dont l’emploi est
fragilisé ou nécessitant un développement de leur maîtrise professionnelle, en mettant en
oeuvre notamment les deux dispositifs du contrat de professionnalisation ou d’une période de
professionnalisation.
Afin de favoriser et de développer la formation professionnelle des salariés et de doter les
entreprises des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de leurs besoins en formation, les
partenaires sociaux ont décidé de créer « OPCALIM », organisme paritaire collecteur agréé
interbranches commun aux secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et
de l'alimentation en détail.
Dans ca cadre, les signataires ont décidé d’harmoniser leurs dispositions conventionnelles en
matière de professionnalisation et de droit individuel à la formation.

Le présent accord est pris en application de l’accord national interprofessionnel du 19
octobre 2012 relatif au contrat de génération dont les dispositions ont été reprises par la
loi n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération - complétée par
le décret n°2013-222 du 15 mars 2013.

Par le contrat de filière du 19 juin 2013 et de la réforme relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014, les partenaires sociaux ont conclu un accord multibranches le 30 octobre 2014 sur la formation professionnelle. Dans ce cadre, il est prévu notamment le principe de l'harmonisation des CQP et la création d'un organisme certificateur.

Dans l'attente de la création de l'organisme certificateur paritaire, les branches signataires ont souhaité conclure le présent accord afin de reconnaître et d'inscrire au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) les certificats de qualification professionnelle visés à l'article 2 du présent accord ....