Avenant CCN n° 1 (05/10/2010)
Les partenaires sociaux ont accompli un important travail de mise à jour de tous
les accords et de la Convention Collective Nationale du 24 mai 1988.
Le texte de la Convention Collective Nationale recodifiée a été ouvert à la
signature le 1er septembre 2010.
A cette occasion, il est ressorti que malgré toute l’attention portée par les
partenaires sociaux à leurs travaux, il avait été omis de substituer une référence à
la durée hebdomadaire de 35 heures à la durée hebdomadaire de 39 heures dans les
articles 5.4 et 5.5 de la Convention Collective recodifiée, relatifs aux salaires
minimum hiérarchiques et à la rémunération annuelle brute garantie.
Le présent avenant a pour objet d’adapter en conséquence les dispositions
conventionnelles, les salaires minima comportant déjà la référence aux 35 heures.
