Avenant CCN n° 2 (03/12/2012)
Les partenaires sociaux ont accompli un important travail de mise à jour de tous les accords de
la Convention Collective Nationale du 24 mai 1988.
Ce travail a été effectué selon une logique de droit constant. Il en est résulté une demande
d’extension ne portant que sur les nouveaux textes conventionnels. Il s’avère que les services
du ministère se sont livrés à un nouveau contrôle de dispositions qui avaient initialement été
étendues sans réserve, ni exclusion (cf. arrêté du 30 mai 2012, JO du 6 juin 2012).
Un second travail a été effectué par les partenaires sociaux sur la base de ces réserves et
exclusions.
Le présent avenant a pour objet d’adapter en conséquence les dispositions conventionnelles.
